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A qui s’applique la convention animation ?

Dénommé « convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 », ce texte fourni des détails importants sur une catégorie de personnes du secteur privé, exerçant une activité faisant partie du domaine de l’animation. En réalité, il existe des critères de sélection pour que cette convention s’applique aux individus. Ainsi, à qui s’applique la convention d’animation ?

Les critères d’application de la convention animation

Pour ce qui est de l’application de cette convention, trois principaux critères sont exigés. En effet, la convention, dans son article 1.1 pose :

  • La qualité d’employeur ou employé impliqué dans une activité d’animation à but non lucratif. À propos des acteurs concernés, précisons qu’ils peuvent être des personnes morales (associations, organisations ou des syndicats…), ou des personnes physiques (un dirigeant d’entreprise, un entrepreneur, un salarié X…).

D’une part, les activités d’animation énumérées dans cette convention se résument aux activités socioculturelles et éducatives ; et par extension aux activités de protection de la nature et de l’environnement. À titre d’exemple, nous pouvons citer les activités d’encadrement des enfants, des handicapés, de loisir, de vacances des jeunes, les activités sportives, les activités post et périscolaires, le scoutisme, le tourisme…

D’autre part, le but non lucratif signifie que l’activité est exclue de toute vocation commerciale ou de tout intérêt pécuniaire.

  • L’exigence de la nationalité des acteurs. En réalité, il faudrait être de nationalité française ou un ressortissant d’un département d’outre-mer. Nous voyons ici qu’il s’agit d’une convention sélective qui met au centre la nationalité des acteurs.
  • Enfin, il faudrait que la relation de travail relève du Code du travail. Autrement dit, il doit s’agir des rapports privés entre particuliers. L’on comprend que sont exclus du champ de cette convention, les institutions publiques gouvernementales et les organismes publics. En clair, cette convention ne peut pas régir l’activité des fonctionnaires d’animation.

Les avantages de l’application de la convention

La convention procure des avantages réciproques. Toutefois, précisons qu’elle a vocation à mieux garantir les conditions du salarié. En effet, les prestations des employeurs sont favorables aux salariés, tout comme ces derniers, à travers leurs efforts multiples, contribuent à l’épanouissement de l’intérêt des employeurs. De façon ferme, nous voyons que :

  • Vis-à-vis des employeurs, la convention leur procure plusieurs droits et surtout plusieurs prérogatives. Cette convention mets en place les formalités essentielles qui dégagent la politique législative de direction, de gestion et d’encadrement des entreprises de ce domaine. C’est ainsi qu’au travers de cette convention, les employeurs peuvent exercer leurs pouvoirs hiérarchiques et édicter les règlements intérieurs conformes. Toutefois, notons qu’à côté de ces droits, existent quelques devoirs des employeurs qui constituent par là les avantages des salariés.
  • À l’égard des salariés, la convention fixe les normes et conditions de travail favorables. À travers plusieurs conditions (d’hygiène, de liberté syndicale, de dignité du traitement, de grille salariale acceptable), nous constatons une promotion des droits des salariés.

En quelques mots, la convention animation s’applique à un groupe de personnes bien déterminé. Avant tout, les critères de sélection doivent orienter la portée de cette convention. Seuls sont concernés les particuliers de nationalité française ou les ressortissants des départements d’outre-mer exerçant une activité d’intérêt général, visant la promotion socioculturelle et éducative, la préservation de l’environnement et de la nature.